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Conditions générales d’utilisation Belyvoxenium
L’utilisation du site belyvoxenium.com implique l’acceptation intégrale des présentes conditions, applicables à tous les visiteurs et utilisateurs. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation de nos services d’audit.
Dernière mise à jour le 1er mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à belyvoxenium.com, vous confirmez votre accord avec l’ensemble des dispositions des présentes conditions. Si vous refusez une clause, l’utilisation du site ou de nos services doit cesser immédiatement. Les conditions s’imposent à tout utilisateur, y compris lors de la prise de contact ou de demande d’audit.
Définitions
Pour une compréhension optimale, voici les principales définitions applicables au présent document :
« Site » : l’ensemble du site web accessible via l’adresse belyvoxenium.com et ses sous-domaines associés, hébergés par Belyvoxenium.
« Utilisateur » : tout visiteur ou personne accédant ou utilisant l’un des services proposés sur le site.
« Services » : l’ensemble des prestations d’audit SEO technique, conseils, rapports et feuilles de route délivrés par Belyvoxenium.
« Données » : informations collectées à travers le formulaire de contact ou lors de l’utilisation de nos services.
Utilisation des services
Les services sont réservés à une utilisation professionnelle ou associative en lien avec l’audit SEO technique, toute utilisation abusive ou détournée étant interdite.
Éligibilité
Les services sont destinés exclusivement aux clients majeurs et capables juridiquement, agissant en nom propre ou en tant que responsable d’une structure.
Toute souscription implique la véracité des informations transmises.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations précises et à ne pas enfreindre la réglementation applicable ou porter atteinte à l’intégrité du site.
Respecter la confidentialité des identifiants fournis.
Ne pas interférer avec le fonctionnement technique du site.
Respecter l’usage loyal des outils et contenus fournis.
Informer Belyvoxenium de toute anomalie de sécurité détectée.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibées, sans limitation :
Toute tentative de fraude ou d’usurpation d’identité lors de l’utilisation
du formulaire.
Le transfert non autorisé à un tiers des résultats d’audit techniques
confidentiels.
La reproduction totale ou partielle des contenus sans accord écrit
préalable.
Les attaques informatiques, intrusion ou déni de service sur le site.
L’utilisation de robots sans autorisation pour extraire des données.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, illustrations, logos et rapports émis dans le cadre du service restent la propriété exclusive de Belyvoxenium, sauf mention contraire, et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur demeure responsable du contenu transmis via le formulaire (textes, commentaires, extraits techniques).
Droits sur les contenus transmis
En transmettant un contenu, vous consentez à son traitement par Belyvoxenium aux seules fins d’analyse SEO technique.
Vie privée et RGPD
Votre confidentialité est garantie dans le respect du RGPD. Aucune donnée n’est utilisée à des fins tierces ou commerciales. Consultez la Politique de Confidentialité.
Politique vie privéeLimites de responsabilité
Belyvoxenium ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’accès, d’erreurs ou de pertes de données, sauf exceptions légales.
Mise en garde
L’audit SEO technique constitue une base d’analyse, sans promesse de résultats quantifiables. Les actions sont à adapter à votre contexte.
Limite de responsabilité
La responsabilité de Belyvoxenium est strictement limitée au service fourni et aux préjudices directement causés par une faute avérée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Belyvoxenium contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme ou illicite du site.
Litige et médiation
En cas de litige, un recours à la médiation pourra être proposé avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En dernier recours, tout litige sera soumis à l’arbitrage selon la législation française applicable.
La médiation reste privilégiée avant toute procédure.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges (ODR) pour soumettre une demande indépendante.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de la relation contractuelle entre Belyvoxenium et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges relèvent des juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès aux services moyennant notification écrite et sans motif spécifique.
Modifications
Belyvoxenium se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute évolution sera affichée sur cette page.
Contact et assistance
Pour toute demande d’assistance technique, administrative ou juridique, contactez Belyvoxenium via nos canaux dédiés.
Adresse email: content@belyvoxenium.com
Téléphone: +33 4 35 46 89 10
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’effet: 1er mars 2026
Version: 3.0